Nuisances

Animaux de compagnie

Pour le bien-être de nos amis à quatre pattes (ou aillés ou rampants) et le nôtre, il convient de respecter un certain nombre de règles communes.

En effet, bruits intempestifs, odeurs, peur et agressivité ou encore divagation sur la voie publique, les gênes occasionnées par les animaux de compagnies peuvent être nombreuses.

La divagation des animaux

La divagation et la prolifération de chats et des chiens génèrent des plaintes relatives à la perception de nuisances (bruit, odeurs, salissures, etc.). Elle engendre aussi un risque pour la santé publique (morsures, transmission de maladies ou de parasites aux humains dits « zoonoses »).

Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, ce dernier peut notamment ordonner la saisie des animaux errants sur territoire de la commune et leur placement en fourrière. Le propriétaire de l’animal est recherché par les services de la fourrière. Le cas échéant, l’animal lui est remis contre paiement préalable des frais de fourrière et vérification de la situation sanitaire de l’animal.

Le code rural prévoit qu’est considéré comme errant le chien qui, se trouvant hors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau :

S’agissant des chats, le code rural établit une distinction entre le chat identifié et celui qui ne l'est pas.

Est considéré comme errant tout chat non identifié qui est :

Cependant, est considéré comme errant tout chat identifié qui est trouvé à plus d’un kilomètre du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci.

Par ailleurs, pour limiter le phénomène des chats errants, l’identification et la stérilisation féline est fortement conseillée.

Les chiens dangereux

Depuis 1999, les chiens de type pit-bull ou molossoïde doivent être déclarés en mairie.

Le propriétaire d’un chien inscrit sur la liste des chiens, de 1ère et 2ème catégories, susceptibles d’être dangereux doit remplir un dossier de déclaration à la mairie.

Toutes les informations nécessaires sont disponibles : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839

Démarche "Déclaration de chiens dangereux".

Dossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé
Déclaration en mairie d’un chien de la première catégorie
Déclaration en mairie d’un chien de la deuxième catégorie

Après contrôle des pièces administratives, il est délivré un récépissé au propriétaire.

De plus, le maire peut enjoindre le placement des animaux présentant un danger pour les personnes ou les animaux domestique. Ce placement se fait dans des locaux de garde adaptés à leur morphologie après procédure contradictoire avec le propriétaire.

Il peut en outre imposer à ce même propriétaire des mesures de formations après le respect d’une procédure contradictoire.

Les déjections canines

Les déjections canines sur la voie publique, dans les jardins et dans les squares, peuvent provoquer des glissades et des chutes aux conséquences parfois graves. En outre, la contamination des bacs à sable ou de tout autre surface est susceptible de transmettre des pathologies parasitaires (ascaridiose), bactérienne ou virale aux usagers de ces espaces, souvent de bas âges.

Pour rappel, l’amende pour déjection canine sur la voie publique sans ramassage est fixée à 35€. En cas de multiplication de ces déjections sur la voie publique, le Maire est susceptible de fixer par arrêté un montant plus important de cette amende pour en augmenter le caractère dissuasif.

Les nouveaux animaux de compagnie

Sont considérés comme nouveaux animaux de compagnie (NAC), tous les animaux domestiques autres que les chats et les chiens.

S’agissant de ces animaux, il convient de s’assurer systématiquement du respect de leur besoin physiologique et à l’absence de risques pour les personnes, les biens et l’environnement. En effet, l’introduction de certaines espèces exotiques dans les milieux naturels (accidentelles ou volontaire par abandon) peut aboutir à une prolifération de ces dernières au détriment des espèces locales. Le maire peut être amené à prendre en charge et à élaborer des prescriptions spécifiques pour ces espèces (arthropodes, reptiles, poissons etc.)

De plus, le maire est compétent pour adopter toutes mesures nécessaires au rétablissement de l’ordre publique qui serait éventuellement troublé par ces nouveaux animaux de compagnie.

Insectes

Les moustiques tigres

De nombreux habitants de la commune ont alerté sur ce fléau et n’arrivent pas à endiguer le phénomène.

La Mairie s’est rapprochée de l’organisme Entente Interdépartementale de Démoustication Rhône- Alpes. Il a pour mission de lutter contre la prolifération des différentes espèces de moustiques. De plus il limite la nuisance par des actions de prévention et de traitement.

Dans le cadre du plan de communication de la stratégie eaux pluviales portées par le SYSEG, vous trouverez dans le lien ICI un reportage réalisé par le service eaux pluviales en partenariat avec l’EID Rhône-Alpes.

Les chenilles processionnaires

La chenille processionnaire du pin (Thaumetopoea pityocampa) est la larve d’un papillon. Les cocons des chenilles se créent au faîte des pins avant de se vider en longues processions de chenilles urticantes le long du tronc.

Elles sont, non seulement, nuisibles pour les pins qu’elles affaiblissent, mais aussi dangereuses pour l’homme et les animaux du fait des réactions allergiques qu’elles peuvent provoquer.

Soyez vigilants à proximité de ces cocons blancs car les poils des chenilles sont particulièrement urticants du fait de leur teneur en thaumétopoéïne. C’est valable, si vous les touchez mais aussi si vous en êtes proches puisqu’elles peuvent les diffuser en cas de menace, ils sont alors portés par le vent et peuvent vous atteindre. Le risque est identique pour vos animaux domestiques.

Quels traitements contre les chenilles processionnaires ?

Si les cocons sont installés, vous allez devoir les détruire, les traiter ou les piéger.
S’il n’y en a que quelque uns facilement accessibles (éventuellement avec un échenilloir) détachez les nids et brûlez-les. Prenez-soin de bien vous protéger le corps, le visage et les mains.

S’il y en a trop pour l’utilisation de cette méthode, tournez-vous vers la lutte biologique en utilisant un traitement naturel que vous trouverez en jardinerie. En le pulvérisant sur l’arbre, les larves qui ingèreront ces toxines mourront à la sortie du cocon.

Les pièges peuvent aussi fonctionner : vous suspendez dans les arbres ces appâts à base de phéromones afin qu’ils attirent les mâles qui se retrouvent alors coincés, limitant la prolifération de ces insectes.

Des informations complémentaires sont disponibles via le lien vers le site de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes

Le frelon asiatique

Le frelon asiatique poursuit sa progression sur le territoire régional. Outre la problématique liée à sa présence sur les zones urbanisées, il représente une véritable menace pour la biodiversité et la santé des abeilles.

Plan de surveillance et de lutte régional

Un dispositif de surveillance et de lutte vise à repérer et faire détruire les nids par des entreprises spécialisées avant la sortie des fondatrices (à la fin de l’automne). Cela permet de maintenir la population de frelons asiatiques à un niveau acceptable. Il piloté par la Fédération Régionale des Groupements de Défense Sanitaire,

Deux types de nids peuvent être observés :

Comment signaler un individu ou un nid ?

Toute personne suspectant la présence d’un frelon asiatique est invitée à en faire le signalement soit :

Une intervention pourra éventuellement être mise en œuvre.

Une baisse du nombre de nid découverts

Ces actions sont nécessaires et utiles. Ainsi, sur l’ensemble de la région Auvergne Rhône-Alpes, le nombre de nids observés en 2019 est de 786 contre 1855 en 2018.

Dans le Rhône, 44 nids découverts en 2019 contre 49 en 2018.

Les conditions climatiques de l’année 2019 semblent avoir été défavorables au prédateur. Malgré tout, le frelon asiatique continue sa progression et nécessite notre vigilance à tous.

Végétaux

Ambroisie

L’Ambroisie à feuilles d’armoise et l’Ambroisie trifide sont des plantes invasives originaires d’Amérique du Nord. Elles sont capables de se développer rapidement dans de nombreux milieux (parcelles agricoles, bords de route, chantiers, friches, etc.).

Leur pollen, émis en fin d’été, provoque de fortes réactions allergiques (rhinites, crise d’asthme etc.) chez les personnes sensibles. C’est également une menace pour l’agriculture (pertes de rendement dans certaines cultures) et pour la biodiversité (concurrence avec certains végétaux en bords de cours d’eau).

Une fois qu’un pied d’ambroisie est observé, il faut rapidement l’éliminer car il est difficile de l’éradiquer si la plante est bien installée.

Tout propriétaire ou occupant locataire d’un terrain bâti ou non bâti, doit l’entretenir. Un entretien doit être régulier et adapté, de nature à empêcher la prolifération des pieds d’ambroisie.

En effet, il convient de supprimer le(s) pied(s) immédiatement avec les précautions qui s’imposent (usage de gants, éventuellement masque). Ces mesures doivent être mises en œuvre principalement avant fleuraison (août à octobre) afin de limiter la prolifération de la plante par la production de ses graines.

Il existe un dispositif de coordinateur dans la lutte contre cette espèce invasive :

Il centralise les signalements d’implantation de plants d’ambroisie :

Pour les personnes sensibles, il convient d’être vigilant sur la présence dans l’air du pollen d’ambroisie. Le lien suivant permet de visualiser les alertes :

La Pyrale du Buis

La pyrale du buis est un insecte inventif originaire d’Asie du Sud-Est et présent en France depuis 2006. Sa chenille est responsable de dégâts spectaculaires sur les buis des jardins et des massifs forestiers. Il convient donc de lutter contre sa prolifération.
Les différents moyens de lutte sont les suivants :

Le piégeage des papillons mâles : les pièges sont à placer d’avril à novembre et vont attirer les papillons mâles. Cette technique peut être mise en œuvre dans les jardins mais n’est pas adaptée à l’échelle d’un massif forestier.
Le traitement chimique est à proscrire. Il est peu efficace car il nécessite un contact direct du produit avec la chenille (insecticide de contact) or, beaucoup ne seront pas atteintes. De plus, il est dangereux pour la santé des utilisateurs et des personnes qui pourront fréquenter le jardin, notamment les enfants. Enfin, les traitements chimiques ont des impacts sur les auxiliaires (les animaux qui se nourrissent de papillons et de chenilles) et empêchent leur installation à long terme et ainsi leur action de régulateurs des populations de pyrales (chauve-souris, mésanges).
Le traitement au Bacillus thuringiensis kurstaki (Btk) est une méthode de lutte efficace mais contraignante (3 traitements/an). C’est le traitement biologique que l’on trouve facilement en jardinerie. Il se pulvérise sur les buissons sensibles à l’insecte afin que les chenilles l’ingèrent en se nourrissant de la plante puis meurent.

De plus, la FREDON/FDGDON est un organisme technique dédié au sanitaire du végétal qui agit dans l’intérêt général en zone rurale comme urbaine. Il a pour objet essentiel la protection de l’état sanitaire des végétaux et du patrimoine naturel dans l’intérêt public. À cette fin, il lutte contre les organismes nuisibles, les espèces exotiques envahissantes et les dangers sanitaires présents sur le territoire de la région Auvergne-Rhône Alpes. Il se tient à disposition des citoyens afin de les assister dans cette lutte que chacun peut et doit mener.

Le brûlage à l'air libre des déchets verts

Pour rappel, le brûlage à l’air libre de tous les déchets ménagers et assimilés y compris végétaux est interdit. Cela crée un risque d’incendie, un dégagement de particules fines particulièrement important (50kg de déchets brûlés émet autant de particules fines qu’une voiture à essence neuve roulant 14 000km). Il provoque des troubles de voisinage plus larges que cela cause (fumé noire, odeur etc.).

Il est possible d’alerter les services d’hygiène de la mairie en cas de non-respect de l’interdiction de brûler les déchets verts chez soi.

La personne qui brûle des déchets verts à l’air libre peut être punie d’une amende de 450 €.

Des solutions alternatives et légales existent pour valoriser les déchets verts : compostage, paillage, collecte en déchetterie.

Monoxyde de carbone

Le monoxyde de carbone est un gaz très dangereux inodore et incolore. Il est susceptible d’être émis dans les logements du fait de l’utilisation de certain matériel courant défectueux. Son inhalation peut conduire à des troubles de la santé importants et éventuellement le décès des personnes.

La Mairie met à disposition le guide suivant afin de prévenir tout accident lié à ce gaz :

Nuisances sonores

L’harmonie de nos environnements sonores participe à notre bien-être à tous.
Il existe des bruits de nature anormale qui ne doivent pas être subis par le voisinage de celui qui les cause.
En journée, il s’agit d’un bruit répétitif, intensif, et qui dure dans le temps.
De nuit, ce bruit est considéré comme anormal sans être ni répétitif, ni intensif et sans qu’il ne dure dans le temps. Aussi, il sera considéré comme anormal dès lors que l’auteur du tapage a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour y remédier.

Pour rappel, il s’agit des bruits émis par un individu, un objet ou un animal.
Ne sont notamment pas inclus dans les bruits de voisinage :

Les bruits des infrastructures routières et des véhicules y circulant
Issus des installations classées
Emis sur la voie publique
Engendrés par des équipements individuels ou collectifs du bâtiment (ventilation, ascenseur, chaudière, etc.) ou dus à un défaut d'isolation entre les logements

En outre, le Maire peut interdire certains bruits certains jours et à des heures précises.

Pour rappel à Montagny, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l’aide d’outils bruyants (tondeuse, tronçonneuse, perceuse, scie, etc.) ne peuvent se faire qu’aux horaires indiqués :

En cas de non-respect de ces modalités, il convient de contacter la mairie.

Tout individu, s'il estime subir un trouble de jouissance dans son logement, dispose des possibilités d'action suivantes pour y remédier :

Informer l'auteur du bruit de la gêne qu'il occasionne
S'il est propriétaire de son logement, envoyez-lui un courrier simple, puis un courrier avec avis de réception : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R47020
S'il est locataire de son logement, vous pouvez lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, ainsi qu'au propriétaire. Le propriétaire du logement est responsable du comportement de son locataire
Contacter les services de polices pour faire constater et sanctionner le trouble si celui-ci est illégal (tapage nocturne etc.)
Se rapprocher du syndic de son immeuble, chargé de veiller au respect des règles au sein de la copropriété, notamment si le règlement de copropriété comporte des clauses sur le bruit
Se rendre dans une Maison de Justice et du Droit pour obtenir des conseils juridiques
Solliciter une consultation gratuite auprès de l'Ordre des avocats pour obtenir des conseils juridiques. Ces consultations sont une première prise de contact pour déterminer l'orientation à suivre. En effet, elles doivent permettre à l'avocat de déterminer s'il y a lieu à transiger ou à intenter une action devant une instance judiciaire. Les avocats reçoivent uniquement sur rendez-vous (accueil téléphonique de l'ordre au 04 72 60 72 72). Consulter le site du Barreau de Lyon pour toute information sur l'accès au Droit à Lyon
Saisir, si vous estimez que votre requête est fondée, le juge compétent selon les préconisations de l'avocat lors de la consultation gratuite. Les coordonnées des juridictions compétentes figurent sur le site du ministère de la justice

Fréquences / Ondes

La question des fréquences et ondes émises par de nombreux appareils suscitent des interrogations parmi la population.

En France, l’Agence Nationale des Fréquences est compétente pour traiter de ce sujet. Elle permet à tout à chacun de solliciter la mesure des ondes électromagnétiques qui entourent un domicile. De plus cela sans frais afin de s’assurer du respect des seuils en vigueur.

Il convient de se reporter au site de cette agence :