Démarches administratives
Retrouvez toutes les démarches à effectuer lors d’une naissance, d’une reconnaissance, d’un PACS, d’un mariage, d’un décès ou tout événement à caractère familial qui a lieu sur la commune de Montagny.
Pour toutes demandes de renseignements, vous pouvez contacter Audrey CHOMIER : etatcivil@montagny69.fr
Déclaration de naissance, mariage et décès
Vous trouverez toutes les informations pour la déclaration de naissance, de mariage civil et de décès sur le site du service public :
Mariage civil :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930
PACS :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
Déclaration de naissance :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961
Reconnaissance d’un enfant (couple non marié) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887
Déclaration de décès :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909
Baptême républicain
Il est possible pour les parents d’organiser une réception solennelle afin de désigner pour leur(s) enfant(s) âgé(s) de moins de 13 ans un ou plusieurs parrains ou marraines.
La date de cérémonie est fixée en accord avec le service suite à la remise d’un dossier.
Pièces à fournir :
- Acte de naissance de l’enfant ou copie du livret de famille
- CNI Parents + parrains et marraines
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Déposer le dossier au moins 1 mois avant le baptême
La cérémonie de baptême civil ne revêt aucun caractère officiel et n’est donc pas régi par la loi.
La désignation des parrains et marraines, qui doivent être majeurs, n’est soumises à aucune règle, ni en nombre ni en qualité.
Le livret de famille
Le livret de famille est émis :
- Lors de la déclaration de naissance du premier enfant lorsque la filiation est établie à l’égard d’au moins de l’un des deux parents
- Lors de la célébration du mariage
- A la demande des parents qui en sont dépourvus
À savoir :
Si les époux ont des enfants communs au moment de leur mariage, le livret de famille remis à la naissance du premier enfant est complété par leur extrait d’acte de mariage.
Il est possible de demander un second livret de famille :
- Soit en remplacement du 1er (en cas de perte ou de vol, de destruction, changement de filiation)
- Soit en complétant un livret existant (en cas de divorce, de séparation, de résidence alternée)
CNI - Passeport
La commune de Montagny ne délivre plus de carte d’identité, ni des passeports.
Pour vous accompagner dans vos démarches, vous pouvez consulter la liste des mairies qui pourront instruire vos dossiers.
Élections
Vous présenter en mairie avant le 31 décembre de l’année en cours muni d’une pièce d’identité récente (passeport ou carte nationale d’identité, valide ou périmée depuis moins d’un an) prouvant votre nationalité française, et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et compléter le formulaire.
Les cartes électorales vous sont envoyées en début d’année suivant l’inscription.
Vous inscrire en ligne sur le site du service public. Il faut d’abord créer votre compte puis se munir de ses identifiants et de la version numérisée des pièces justificatives à fournir.
L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Recensement
Dès l’âge de 16 ans, cette démarche est obligatoire et doit être effectuée à la mairie de votre domicile. Le jeune mineur, peut faire la démarche seul ou être accompagné par l’un de ses parents
Se munir de :
- la carte d’identité du mineur
- du livret de famille des parents
- d’un justificatif de domicile de – 3 mois
Cimetière
Le cimetière de la commune se trouve chemin du cimetière.
Vous pouvez consulter toutes les règles encadrant le fonctionnement du cimetière communal ainsi que les tarifs des concessions, dans le règlement.
Taxe locale sur la publicité extérieure
Par délibération du 20 juin 2014, le conseil municipal a mis en place la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) instituée par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.
Les enseignes inférieures ou égales à 7 m² sont exonérées, ainsi que les affichages non commerciaux (spectacles).
Pour déclarer votre TLPE, téléchargez le formulaire et sa notice et retournez votre déclaration en mairie auprès de Anne DELORME : comptabilite@montagny69.fr
Pour rappel, vous trouverez les tarifs adoptés dans la délibération du 20 juin 2014.
Avocat
Une permanence avocat est disponible tous les 1ers samedis du mois, pour les administrés uniquement et après inscription en mairie.
Ces consultations se dérouleront par téléphone en raison des conditions sanitaires actuelles.
![OIUFT31 [Converti]](https://www.montagny69.fr/storage/elementor/thumbs/OIUFT31-Converti-qm69zczs10h193mavbxjy8163xhxanfnyu4n1voh6o.png "OIUFT31 [Converti]")