Urbanisme
Le PLU
D’apparence obscure, les règles de l’urbanisme en France constituent un droit à part, décentralisé, qui nécessite quelques précisions.
Ce droit est régi par des grands principes appelés Règlement national d’urbanisme (RGU) déterminés par la loi et applicables sur tout le territoire.
Cependant, pour comprendre véritablement les compétences du maire et de la commune en matière d’aménagement urbain, il convient de se pencher sur les différents Documents d’urbanisme qui constituent le cadre concret et local du droit de l’urbanisme.
Autorisations d’urbanisme
Le maire a compétence pour délivrer un certain nombre d’autorisations d’urbanisme sur le territoire de sa commune. Aussi, toutes les demandes de permis de construire, les déclarations de travaux et les demandes de délivrance de certificats d’urbanisme doivent être adressées au service urbanisme de la mairie selon les modalités suivantes :
Demande de permis de construire
Vous construisez ou agrandissez votre maison ? Un permis de construire est nécessaire.
Si vous ne disposez pas d’Internet, adressez-vous à la mairie :
1 Place de Sourzy
Tél. : 04 78 73 73 73
Déclaration préalable de travaux
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle est obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.
Si vous ne disposez pas d’Internet, adressez-vous à la mairie :
1 Place de Sourzy
Tél. : 04 78 73 73 73
Certificat d'urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document d’information et non une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1er précise les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le 2nd vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.
Conseils pour construire
DICRIM : Document d’Information Communal Sur Les Risques Majeurs
Depuis 1987, une série de dispositions législatives et réglementaires impose d’informer préventivement les populations des risques majeurs auxquels elles pourraient être exposées. Le préfet, les propriétaires, les industriels et surtout le maire sont désormais tenus de responsabiliser les citoyens exposés aux risques majeurs. Pour cette raison, le maire développe une série d’actions d’information préventive et de communication au niveau local qui passe notamment par la réalisation et la diffusion d’un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM).
Ce document présente les risques auxquels la ville peut être exposée, les consignes de sécurité à appliquer ainsi que les moyens mis en œuvre par la mairie et ses services pour y faire face.
Le DICRIM reprend les éléments du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) afin que tous les habitants soit informés des risques auxquels la commune de Montagny est exposée. Le document actuel date de juillet 2021, il est à conserver et les informations qu’il contient sont à diffuser largement.