« Cap sur les coûts de l'éducation, enseignement et périscolaire » - Novembre 2019 Une publication de l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (Pdf 1.23 Mo)
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Suppresssion de la Taxe d'Habitation (Pdf 476 Ko) SUITE
Chaque année, la commune de MONTAGNY doit déterminer son budget qui prévoit les recettes et les dépenses en accord avec les priorités de la politique municipale. Acte de prévision, le budget autorise la [...] SUITE
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Il doit être voté par le Conseil municipal avant le 31/03/NN de l'année à laquelle il se rapporte (loi [...] SUITE
Il doit être voté par le Conseil municipal avant le 31/03/NN de l'année à laquelle il se rapporte (loi [...] SUITE
• rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l'article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses [...] SUITE
Quelques explications sur les modalités de calcul de votre impôt
Les impôts locaux se composent pour l'essentiel des trois taxes directes locales que sont :
• la taxe d'habitation
• la taxe foncière sur les [...] SUITE
Les impôts locaux se composent pour l'essentiel des trois taxes directes locales que sont :
• la taxe d'habitation
• la taxe foncière sur les [...] SUITE
Le compte de gestion de l'annèe 2017 fait apparaître un résultat excédentaire de 941 063,85 €. Le résultat de clôture 2017 s'affectera de la manière suivante sur le Budget Primitif 2018 : - [...] SUITE
Le compte de gestion de l'annèe 2016 fait apparaître un résultat excédentaire de 729 704,27 €. Le résultat de clôture 2016 s'affectera de la manière suivante sur le Budget Primitif 2017: - Un [...] SUITE
Le compte de gestion de l'annèe 2015 fait apparaître un résultat excédentaire de 765 103,97 €. Le résultat de clôture 2015 s'affectera de la manière suivante sur le Budget Primitif 2016: - Un [...] SUITE
Le compte de gestion de l'annèe 2014 fait apparaître un résultat excédentaire de 693 943,11 €. Le résultat de clôture 2014 s'affectera de la manière suivante sur le Budget Primitif 2015: - Un [...] SUITE