Le 22 novembre se tenait sur la commune de TREVES la signature des contrats d'aides apportées par le Département du Rhône aux communes ayant sollicité une ou des subventions pour financer leurs travaux.

En ce qui concerne Montagny, une enveloppe de 10 000 euros lui a été attribuée pour son projet d'accueil des camping-cars.

« Cap sur les coûts de l'éducation, enseignement et périscolaire » - Novembre 2019 Une publication de l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (Pdf 1.23 Mo)

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Chaque année, la commune de MONTAGNY doit déterminer son budget qui prévoit les recettes et les dépenses en accord avec les priorités de la politique municipale. Acte de prévision, le budget autorise la collectivité à percevoir des recettes et à engager des dépenses.

 

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Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. 
 
Il doit être voté par le Conseil municipal avant le 31/03/NN de l'année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
A Montagny, le budget primitif est voté au mois de mars ou avril pour l'année en cours.

Par cet acte, l'ordonnateur, c'est-à-dire le Maire, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile. Ce principe d'annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d'opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d'année.

Ainsi, les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d'exercice par le
Conseil municipal, qui vote des délibérations modificatives.

Un budget supplémentaire peut être établi, a essentiellement pour objectif de reprendre les
résultats budgétaires de l'exercice précédent.

Les modifications d'ajustement souhaitées en cours d'exercice sont quant à elles traitées par
simple délibération modificative.

Le Maire rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées. Aussi, à la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l'année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux
différents budgets annexes.

 

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• rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l'article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres)
• présente les résultats comptables de l'exercice
• est soumis par le maire, pour approbation, au Conseil municipal qui l'arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice.
A Montagny, le compte administratif est généralement approuvé au mois d'avril de l'année qui
suit la clôture de l'exercice.

Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budget annexes).
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif

Il comporte :

• une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)
• le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité ou de l'établissement local.
Le compte de gestion est également soumis au vote du Conseil municipal qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Ce premier examen est suivi d'un second contrôle effectué par le juge des comptes. La reddition annuelle des comptes est une charge de fonction et une obligation d'ordre public.
Au vu des pièces justificatives, jointes en accompagnement du compte de gestion, le juge des Comptes est à même d'apprécier la qualité de gestion du trésorier de la collectivité et peut, si des négligences sont constatées, engager la responsabilité personnelle et pécuniaire de celui-ci.
A Montagny, le compte de gestion est examiné par le Conseil municipal en même temps que le
compte administratif, soit au mois d'avril qui suit la clôture.

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Quelques explications sur les modalités de calcul de votre impôt

Les impôts locaux se composent pour l'essentiel des trois taxes directes locales que sont :
• la taxe d'habitation
• la taxe foncière sur les propriétés bâties
• la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Puis des taxes annexes et assimilées comme :

• la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

 - 1 - La valeur locative brute

Les bases des impôts locaux (voir ci-dessous : la base d'imposition nette) sont définies par la loi et reposent sur une notion commune aux quatre taxes : la valeur locative cadastrale.
La valeur locative cadastrale correspond au loyer annuel théorique que produirait un immeuble bâti ou non bâti figurant au cadastre, s'il était loué dans les conditions normales d'un marché supposé
équilibré et concurrentiel.

Les valeurs locatives ont été déterminées lors de la révision des évaluations foncières réalisée de 1970 à 1973. On utilisera donc le terme de valeur locative 1970 (VL 70).
Afin de tenir compte de l'évolution des loyers, une actualisation a été effectuée au
1er janvier 1978 (coefficient d'actualisation), et depuis 1981, les valeurs locatives sont majorées annuellement au moyen de coefficients forfaitaires annuels (coefficients de majoration).
Les évaluations sont calculées à partir d'un tarif au mètre carré élaboré en fonction des loyers normaux constatés au 1er janvier 1970 (notion de différentes catégories de locaux ;luxe, ruine ...). Le tarif est appliqué à la surface pondérée du local.

La surface pondérée est obtenue en appliquant à la superficie réelle des locaux des correctifs traduisant les divers facteurs de confort de la pièce (par exemple un mètre carré de garage n'a pas la même surface pondérée qu'un mètre carré de salon). Pour une salle de bain, chaque point d'eau sera transformé en mètre carré pondéré supplémentaire).

Les bases d'imposition sont déterminées par l'Administration fiscale pour le compte des collectivités locales.

- 2 - La base d'imposition nette

La base d'imposition nette de la taxe d'habitation est égale à la valeur locative brute diminuée des abattements.


- 3- Les abattements pratiqués sont :
- Par personne à charge de rang 1 ou 2 : 10%
- Par personne à charge de rang 3 ou + : 15%

- 4 - L'évolution des taux d'imposition à Montagny


- 5 - Le montant de l'impôt

Ainsi, votre impôt est égal à :

(Valeur locative brute de votre bien - les abattements) x Taux d'imposition

L'impôt à payer effectivement résulte de l'addition des cotisations à payer à la commune, au département, à la région (cette dernière ne perçoit que la taxe foncière), et aux syndicats intercommunaux.
Il faut ajouter les frais de gestion prélevés par l'Etat et soustraire les éventuels exonérations et allègements accordés par l'Etat aux contribuables disposant de faibles ressources.

 

 

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